Réglementation Nitrates dans les zones vulnérables
La directive « nitrates » vise dans toute l’Union Européenne à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type. En application de cette directive, des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sont régulièrement révisées et désignées et des programmes d’actions sont définis et d’application obligatoire sur ces zones vulnérables. Ils comportent les actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, ainsi que la constitution de capacités de stockage d’effluents d’élevage afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines et les eaux douces superficielles.
Protection de la ressource en eau contre les nitrates d’origine agricole
Les arrêtés préfectoraux établissant le programme d'actions régional nitrates sont signés. Mise en application au 1er septembre 2018.
12 juillet 2023
Programme d’actions National et Programme d’actions Régional Nitrates
Le contenu du volet national du 6ème programme d’actions est défini dans quatre arrêtés interministériels du 19 décembre 2011, du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016 et du 26 décembre 2018 . Ce volet national est complété par un volet régional défini dans un arrêté préfectoral du 14 mai 2014 définissant les adaptations ou les renforcements en fonction (…)
29 février 2016
Listes des zones vulnérables aux nitrates au 30 août 2021
Arrêtés de désignations et de délimitation des bassins Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne actualisés au 30 août 2021. Pour en savoir plus.
14 mars 2016
Mesure 1 : Périodes minimales d’interdiction d’épandage
Cette mesure fixe un calendrier où figure les périodes d'interdiction d'épandage selon les cultures, le type d'effluents épandus ainsi que les zones d'épandage (zone montagne par exemple).
29 février 2016
Mesure 2 : Normes de stockage des effluents d’élevage
Le programme d’actions national définit de nouvelles normes en terme de capacités d’ouvrages de stockage des effluents et de stockage des effluents au champ. Un outil simplifié de calcul de ces capacités (pré-DeXeL) est mis à disposition des éleveurs.
29 février 2016
Mesure 3 : Equilibre de la fertilisation depuis le 1er septembre 2014
Deux référentiels de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour toutes les cultures en zone vulnérable ont été élaborés par les Groupes Régionaux d’Expertise Nitrates (GREN) Auvergne et Rhône-Alpes. Le référentiel de Rhône-Alpes est applicable depuis le 1er septembre 2014, le nouveau référentiel Auvergne est applicable au 1er septembre (…)
29 février 2016
Mesure 4 : Documents d’enregistrement
L'arrêté du 19/12/2011 modifie le contenu minimal des documents d'enregistrement des pratiques (plan prévisionnel de fumure et cahier d'enregistrement), exigibles lors des contrôles.
29 février 2016
Mesure 5 : Limitation des quantités d’azote issues des effluents d’élevage épandables par exploitation
Afin de limiter la pression d'azote sur les parcelles d'une exploitation, la quantité d'azote issue des effluents d'élevage, épandable par exploitation, a été révisée dans l'arrêté du 19 décembre 2011.
29 février 2016