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Comment obtenir un nouvel agrément ?

Les structures qui débutent leur activité doivent faire une demande d’agrément provisoire au Service Régional de l’Alimentation de la DRAAF. Cet agrément est valable pour une durée de 6 mois non renouvelable.

L’agrément provisoire est délivré sur transmission des justificatifs suivants :

A l’issu du délai de 6 mois, la structure doit transmettre la certification délivrée par l’organisme certificateur.

Si la structure n’a pas obtenu sa certification, elle est considérée comme non agrée et ne peut poursuivre son activité.

Pour en savoir plus :
• Article « Agrément des entreprises »
• Informations et textes réglementaires sur le site « mes démarches »

Toute les demandes concernant la région Auvergne-Rhône-Alpes sont à adresser :
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  • Par voie postale à l’adresse suivante :
    DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
    Service Régional de l’Alimentation
    16 B Rue Aimé Rudel
    BP45
    63370 Lempdes