Procédure de reconnaissance officielle des PAT
Portés principalement par des collectivités territoriales, les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont l’ambition de fédérer les différents acteurs du territoire autour de l’enjeu central de l’alimentation, contribuant à la prise en compte des problématiques sociales, environnementales, économiques et de santé de un territoire.
La reconnaissance d’un projet alimentaire territorial » (PAT) permet au porteur de ce projet d’utiliser la marque « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL » reconnu par le ministère de l’agriculture et le logo associé.
1. Quel est l’intérêt de la reconnaissance PAT pour les porteurs de projets?
Le dispositif de reconnaissance des PAT par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) a pour objectif :
d’identifier et de valoriser les démarches PAT dès leur émergence
de soutenir leur déploiement sur le territoire en leur donnant plus de légitimité et de visibilité, que ce soit auprès du grand public, des acteurs locaux ou des différents financeurs publics.
Par ailleurs, dans le cadre du plan "France Relance" une enveloppe de 80 M€ à l’échelle nationale est consacrée au financement de projets et actions conduits spécifiquement dans le cadre de PATreconnus ou en cours de reconnaissance.
2. Quelle est la procédure de reconnaissance des PAT ?
Depuis décembre 2020, la procédure de reconnaissance PAT est renouvelée.
Deux niveaux de reconnaissance sont ainsi introduits, selon l’état d’avancement du projet :
Le niveau 1 correspond aux projets collectifs émergents visant à répondre aux objectifs assignés aux PAT par la loi. La reconnaissance de niveau 1 est attribuée pour une période de trois ans non renouvelable. À l’issue de cette période, les projets doivent répondre aux critères du niveau 2 pour bénéficier de la reconduction de leur reconnaissance.
Le niveau 2 correspond aux projets dont le degré d’avancement permet la mise en oeuvre d’actions opérationnelles, pilotées par une instance de gouvernance établie. La reconnaissance de niveau 2 est attribuée pour une période de cinq ans éventuellement reconduite après évaluation.
La procédure de reconnaissance est désormais régionalisée : la DRAAF instruit les demandes de reconnaissance PAT et réunit une instance régionale multipartite chargée d’apprécier les candidatures selon 4 pré-requis et 6 critères d’évaluation permettant de définir le niveau de labellisation.
Pour en savoir plus sur les pré-requis et les critères d’évaluation :
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3. Quel est le contenu du dossier de demande de reconnaissance ?
Le dossier de candidature comprend :
la fiche de candidature complétée, selon le modèle
téléchargeable ici ;
la fiche de présentation complète du projet alimentaire territorial (10 pages maximum, sans les annexes), selon le modèle
les documents attestant du soutien et/ou de l’engagement des partenaires impliqués dans le projet
S’il le désire, chaque porteur de PAT intéressé par une labellisation de son projet peut se rapprocher de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes (voir contacts ci-dessous) pour échanger sur le projet et préparer la candidature.
4. Quand et comment candidater ?
Les porteurs de projets peuvent s’inscrire à tout moment dans le processus de reconnaissance.
Le dossier de candidature dûment renseigné, daté et signé doit être déposé par la structure qui porte le projet de PAT auprès de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes :
Par voie postale à l’adresse suivante :
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Service régional de l’alimentation
A l’attention du pôle PNA
165 rue Garibaldi - CS 83858 - 69401 LYON Cedex 03
Et par voie électronique à l’adresse suivante : sral.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
5. Contacts utiles :
Cécile PHILIBERT : cecile.philibert@agriculture.gouv.fr
Amy FERRARI : amy.ferrari@agriculture.gouv.fr