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Réglementation 2021

Une MAEC est construite à partir d’un ou plusieurs types d’opérations (TO). Les cahiers des charges de ces différents types d’opérations (TO) sont fixés au niveau national (objectifs, engagements, conditions d’admissibilité, montants, régime et modalités de contrôle, informations spécifiques) ; certains critères de ces TO peuvent être adaptés au niveau régional ou à l’échelle du territoire.

Les différents types de MAEC :
- MAEC non zonées répondant à un enjeu de protection des ressources génétiques
Certaines MAEC répondent à l’objectif de préservation des ressources génétiques : il s’agit du dispositif pour les races menacées animales (PRM) et du dispositif apiculture (API).
- MAEC systèmes mises en oeuvre à l’échelle de l’exploitation agricole
Les mesures systèmes appréhendent le fonctionnement de l’exploitation agricole dans sa globalité, en intégrant simultanément les dimensions biologiques, agronomiques, physiques et socio-économiques afin de répondre aux multiples enjeux auxquels elle fait face.
- MAEC à enjeu localisé à l’échelle d’une ou plusieurs parcelles
Elles sont mises en œuvre à l’échelle d’une ou d’un groupe de parcelle où sont localisés les enjeux. En 2021, cinq familles d’engagement unitaire sont mobilisables : LINEA, HERBE, OUVERT, MILIEU, PHYTO.

MAEC - modalités d’engagement sur contrat annuel en Auvergne-Rhône-Alpes
Au cours des campagnes 2015 et 2016, de nombreux bénéficiaires se sont engagés dans des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) pour une durée de 5 ans. Ces engagements sont arrivés ou arrivent à échéance (au 15 mai 2020 ou 15 mai 2021 pour ceux ayant bénéficié d’une prolongation en 2020). Cette note vise à préciser les conditions dans lesquelles les contrats annuels sont mis en œuvre à compter de la campagne 2021.