Mesures agro-environnementales et climatiques

publié le 23 septembre 2022
Appel à Projets pour l’animation des PAEC à partir de 2023

Cet appel à projets permet d’aider financièrement les opérateurs et les structures partenaires pour animer les PAEC sélectionnés.
Les dossiers seront à déposer au plus tard le 17 octobre 2022 auprès du service économie agricole de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes.
L’arrêté préfectoral et son annexe (AAP) ont été signés par le Préfet en date du 21/09/2022.

 
Appel à Projets pour la construction des PAEC et Manifestation d’intérêt

Cet appel à projets présente un double objectif, celui d’identifier précocement les territoires supports d’un projet PAEC et celui d’aider financièrement les opérateurs et les structures partenaires pour construire des PAEC plus qualitatifs.
Les dossiers seront à déposer au plus tard le 31 mai 2022 auprès du service économie agricole de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes.

 
Appel à Projets pour l’élaboration des PAEC 2023

L’année 2022 est consacrée à la construction du dispositif proposé en AURA, c’est aussi l’année de construction des candidatures PAEC pour une contractualisation de MAEC en 2023 qui est l’objet de ce présent appel à projets.
Les territoires de projets qui souhaitent déposer un PAEC en vue d’une ouverture à la contractualisation de MAEC à compter du 15 mai 2023 via la déclaration des dossiers PAC doivent obligatoirement déposer une demande à la DRAAF au plus tard le 15 septembre 2022.

 
Cadre national

Eléments du cadre national relatifs aux MAEC