révision du Plan National d’Action (futur PAN8)
Du 9 novembre 2026 au 15 janvier 2027, une concertation est organisée sur la révision du programme d’actions national visant à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Citoyens, agriculteurs, collectivités et acteurs concernés sont invités à s’informer, à exprimer leurs attentes et à formuler des propositions pour contribuer à l’élaboration du huitième programme d’actions national « nitrates » (PAN8).
La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole constitue un enjeu majeur pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Les excès d’azote peuvent en effet dégrader la qualité des eaux, compliquer la production d’eau potable et favoriser l’eutrophisation (un enrichissement excessif de l’eau par des nutriments) des milieux aquatiques.
Dans ce contexte, la France engage la révision de son programme d’actions national « nitrates », conformément à la directive européenne du même nom. Ce programme fixe un socle commun de mesures applicables dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, notamment en matière de fertilisation, de gestion des effluents d’élevage et de couverture des sols. Il est complété par des programmes d’actions régionaux, adaptés aux spécificités des territoires.
Une révision pour renforcer l’efficacité des mesures et les adapter aux territoires
La révision du programme d’actions national doit permettre de poursuivre la réduction des pollutions par les nitrates tout en tenant compte des réalités agricoles et territoriales.
Plusieurs priorités guideront les réflexions :
améliorer la lisibilité de la réglementation et la simplifier lorsque cela est possible ;
aller dans certaines zones vers des objectifs de résultat ;
adapter les mesures au changement climatique ;
renforcer la cohérence avec les autres enjeux liés à l’azote (qualité de l’air, protection de l’eau potable, etc.) ;
et réfléchir à une meilleure articulation entre les niveaux national, régional et local.
La concertation constitue une première étape de cette révision. Elle doit permettre au public de s’informer sur la réglementation en vigueur, de mieux comprendre les enjeux liés à la gestion de l’azote et de contribuer aux réflexions sur les évolutions possibles du programme.
Plusieurs modalités pour s’informer et participer}
Du 9 novembre 2026 au 15 janvier 2027 inclus, chacun peut participer à la concertation sur le site internet dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr. Le dossier de concertation et les informations relatives à son déroulement sont mis à disposition. La plateforme numérique permet à chacun de participer à l’élaboration de la politique publique en déposant ses observations et ses propositions. Un kit de débat, mis à disposition sur le site, permet également aux citoyens et aux acteurs locaux d’organiser des échanges sur leur territoire. Les contributions issues de ces débats sont ensuite déposées directement sur la plateforme de concertation.
Plusieurs événements publics sont également prévus :
une réunion publique et un atelier étudiants à Rouen le 25 novembre sur le sujet "Réglementation Nitrates & protection des captages d’eau potable" ;
une réunion publique à Dijon le 3 décembre 2026 sur le sujet "Réglementation Nitrates & Adaptation au changement climatique" ;
un atelier étudiants à Dijon le 4 décembre 2026 sur le sujet "Réglementation Nitrates & Adaptation au changement climatique".
Les contributions recueillies alimenteront les réflexions sur la révision du programme d’actions national. Cette première phase sera suivie d’études et d’expertises, d’une évaluation environnementale et d’une concertation technique avec les parties prenantes. Le public sera également associé ultérieurement, dans le cadre de la consultation sur le projet d’arrêté révisé.