Aide au renouvellement forestier – Dispositif France Nation Verte

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Dans le cadre de la planification écologique France Nation Verte, le dispositif d’aides au renouvellement forestier a ouvert le 5 novembre 2024 sous la forme d’un guichet pérenne. Il prend la suite des dispositifs France Relance et France 2030.

Accompagner l’adaptation des forêts
Ce dispositif d’aides permet d’accompagner l’adaptation des forêts françaises au changement climatique. Il contribue à la restauration du puits de carbone forestier national et à l’alimentation en bois de notre économie, afin de la rendre plus renouvelable et décarbonée. Il s’agit aussi de pérenniser les multiples services écosystémiques rendus par la forêt, de préserver les habitats pour la biodiversité et de s’inscrire dans une gestion durable et multifonctionnelle des forêts.

3 volets d’action
Cet appel à projets vise en particulier à aider financièrement les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler, enrichir et améliorer leurs forêts, afin de garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique, à partir de trois volets d’action que compte le dispositif :
• La reconstitution des peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques comme les incendies, la sécheresse, la grêle ou encore les tempêtes, ou par des phénomènes biotiques (hors dégâts d’espèces chassables), dont les scolytes, ainsi que les échecs de plantation ;
• L’adaptation des peuplements vulnérables et/ou dépérissants face au changement climatique ;
• L’amélioration, l’enrichissement ou la conversion de peuplements forestiers pauvres ou présentant des conditions d’exploitation difficiles.

Démarches
Les porteurs de projets sont invités à déposer leurs dossiers de demandes d’aide en ligne sur la plateforme CARTOGIP : Plateforme dématérialisée de dépôt CartoGIP

Pour déposer une demande en ligne, le demandeur devra au préalable solliciter auprès du GIP ATGeRi un identifiant d’authentification ainsi qu’un code d’accès à l’adresse suivante : francenationverte.contact@gipatgeri.fr

Dans le cas où le demandeur dispose déjà d’identifiants dans le cadre de France Relance ou de France 2030, ils sont toujours utilisables pour se connecter à CartoGip dans le cadre du dispositif France Nation Verte.

Cahier des charges et annexes
Le cahier des charges du dispositif et ses annexes sont disponibles :
  sur la plateforme CARTOGIP, dans la rubrique "Aide" (une fois connecté)
  sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dispositif-daide-renouvellement-forestier

Dans le cadre du Plan national "Scolytes et bois de crise", une majoration de 20% du taux d’aide est possible sous conditions précisées dans le cahier des charges du dispositif.
Un arrêté préfectoral régional, indiquant les communes éligibles, a été signé le 28 novembre 2024, téléchargeable sur le site du Ministère de l’Agriculture de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Instruction
Les dossiers sont instruits au fil de l’eau, par les Directions Départementales des Territoires du département du projet, dans la limite des crédits disponibles.