Appel à projet « Aides au confortement des peuplements à fonction de protection contre les risques naturels en région Auvergne-Rhône-Alpes »
La date limite de dépôt est le 15 octobre 2024.
La région Auvergne-Rhône-Alpes est particulièrement concernée par les risques naturels liés aux phénomènes gravitaires rapides (crues torrentielles, avalanches, instabilité des versants, …).
Maintenir le niveau de protection des forêts est une préoccupation du Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2019-2029 (action 6.3 : Valoriser le rôle de protection des forêts contre les risques naturels).
Les actions de restauration de terrains en montagne (RTM) s’inscrivent dans une cohérence interministérielle des interventions de l’État pour la prévention des risques naturels.
Le présent appel à projets 2024 porte sur le périmètre de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il cible, au titre du caractère d’utilité publique des forêts, un soutien aux investissements matériels et aux travaux sylvicoles visant à conforter la fonction de protection des forêts vis-à-vis des risques naturels concernés par la RTM dans un objectif de renforcer la sécurité des personnes et des biens. Ainsi il contribue à l’intérêt commun de la préservation des massifs forestiers sur le territoire régional.
Un montant de 250 000 € lui est réservé. Le taux de subvention est de 80 % maximum.
Les réalisations pourront s’échelonner sur une période de 24 mois.
Sont éligibles les opérations de génie biologique (plantation, coupes, travaux sylvicoles) dont l’objectif est de maintenir ou améliorer le rôle de protection de la forêt contre les risques naturels ainsi que les petits travaux de génie civil nécessaires à la réussite des opérations sylvicoles et certains frais généraux directement liés aux investissements.
Les demandes doivent être déposées au plus tard le 15 octobre 2024 à la direction départementale des territoires du département concerné par les travaux sur la base du dossier de candidature avec les pièces complémentaires nécessaires (cf liste fournie en annexe 1 de l’appel à projet).
Une copie du dossier sera également adressée au format numérique à la DDT et à la DRAAF.
Les subventions seront attribuées dans l’ordre du classement des dossiers dans la limite des crédits disponibles, suite à la sélection basée sur les critères déclinés dans la grille de sélection fournie en annexe 2 de l’appel à projet.
L’instruction et le suivi des dossiers seront assurés par la direction départementale des territoires (DDT) du département concerné par les travaux.