Appel à projet « Animation pour le regroupement de la gestion et du foncier forestier en région Auvergne-Rhône-Alpes »
La forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes couvre 2,6 millions d’hectares, soit 37 % du territoire. Elle est une ressource qui permet de nombreux emplois (environ 63 000 personnes), cependant moins de la moitié de son accroissement est récolté (source : kit IGN de décembre 2016). Le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2019-2029 a ainsi fixé pour la région un objectif de récolte supplémentaire de 1,4 millions de m³ hors menus bois.
La forêt de la région est à 80 % privée et très fortement morcelée (670 000 propriétaires), ce qui est un frein à la mobilisation, mais aussi à une gestion multifonctionnelle durable de façon plus générale.
Un premier appel à projets a été initié par la DRAAF en 2019, afin de traiter notamment le sujet de l’animation pour le regroupement de la gestion et/ou du foncier en forêt privée.
Avant de lancer un nouvel appel à projets sur cette problématique en 2020, la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité lancer une enquête, avec l’appui de l’interprofession Fibois Auvergne-Rhône-Alpes, afin de bénéficier des retours d’expériences des projets déjà menés en matière de foncier forestier sur la région et plus largement. Les résultats de cette enquête, menée durant l’été 2020, sont disponibles sur le site de la DRAAF :
https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Problematiques-foncieres-et
Suite à l’analyse de ces retours d’expérience, un appel à projet, préparé en amont avec les partenaires techniques concernés, a été lancé en 2020 en proposant une méthodologie innovante basée sur les conclusions de cette enquête, mettant en avant la synergie entre les différentes problématiques au niveau d’un territoire et la synergie entre les acteurs, en s’appuyant sur leurs compétences spécifiques et leur complémentarité.
Suite aux premiers résultats positifs de cet appel à projet 2020, la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de lancer un nouvel appel à projet en 2023, selon les mêmes modalités. Il a pour objectifs :
d’une part de prolonger les actions des territoires déjà retenues dans l’AAP 2020, sous réserve d’un avancement suffisant du projet et d’une proposition pertinente concernant le travail complémentaire à mener,
d’autre part de permettre l’émergence de nouveaux projets.
Le présent appel à projets 2023 porte sur le périmètre de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Un minimum de 550 000 € lui est réservé. Le taux de subvention est de 80 %, dans la limite de 80 k€ par projet.
Les réalisations pourront s’échelonner sur une période de 24 mois (du 01/01/24 au 31/12/25), qui pourra éventuellement et en cas de dynamique probante du projet être prolongée de 2 ans dans le cadre d’un nouvel appel à projets, afin de faciliter l’atteinte des résultats.
Le même bénéficiaire ne pourra pas émarger à plus de deux appels à projets.
Les programmes d’animation doivent être déposés à la DRAAF au plus tard le 20 novembre 2023, sur la base du dossier de candidature, du formulaire de demande de subvention « ADEVBOIS » et avec les pièces complémentaires nécessaires (cf liste fournie).
Contacts DRAAF pour toute information complémentaire :
Lech ZLOBECKI (04 73 42 16 30 / lech.zlobecki@agriculture.gouv.fr)
Isabelle MENARD (04 78 63 13 63 / isabelle.menard@agriculture.gouv.fr)