Crédit d’impôts glyphosate en place à partir de 2021
Présentée en décembre 2020 par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et introduite à l’article 140 de la loi de finances pour 2021, cette mesure octroie un crédit d’impôt d’un montant forfaitaire de 2 500 euros pour les exploitations agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate en 2021. Elle s’applique aux secteurs des grandes cultures, de l’arboriculture et de la viticulture, ainsi que les exploitations d’élevage qui présentent un atelier significatif d’au moins un de ces secteurs de production végétale.
Les modalités pratiques seront précisées dans le décret d’application qui sera publié courant 2021.
Lien vers le communiqué de presse : https://agriculture.gouv.fr/le-credit-dimpot-sortie-du-glyphosate-pleinement-operationnel-des-2021
Le crédit d’impôts glyphosate est prolongé en 2024 (sous réserve d’adoption de la LOLF - Loi organique relative au lois de finance).