Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Agriculteurs en difficulté : les solutions qui existent Lien de consultation
Cliquez sur la présentation ci-dessous
De nombreuses informations sont disponibles via les liens ci-dessous :
Demander une aide à l’assurance récolte
la liste des entreprises d’assurance habilitées
Les articles du code rural :
Articles L.361-2 à L.361-11 du code rural et de la pêche maritime
Articles D. 361-1 à D.361-44-4 du code rural et de la pêche maritime