Dérogation à l’entrée en formation continue & apprentissage
Le Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt a compétence pour accorder, en entrée de formation, de façon individuelle et exceptionnelle, une dérogation aux conditions fixées par la réglementation pour la réalisation de formation par apprentissage ou formation continue.
Dans quels cas, le centre de formation doit-il faire une demande de dérogation à l’entrée en formation pour un candidat ?
La dérogation à l’entrée en formation en apprentissage et formation continue peut intervenir dans plusieurs situations :
- Dérogation de diplôme ou de niveau : Le(la) futur(e) apprenant(e) n’est pas titulaire d’un des diplômes requis figurant dans la liste des diplômes exigés à l’entrée en formation ou du niveau de formation fixé par l’arrêté de création des diplômes et certificats visés.
- Dérogation de cursus (pour apprentissage) : Le(la) futur(e) apprenant(e) n’a pas suivi les classes d’origine permettant une orientation de droit dans la formation demandée.
- Dérogation d’expérience professionnelle : Le(la) futur(e) apprenant(e) ne possède pas l’expérience professionnelle requise lors de l’entrée en formation.
Caractéristiques de la dérogation
La dérogation accordée par la DRAAF est :
- Individuelle et exceptionnelle
- Valable pour la seule formation sollicitée
En amont de la demande de dérogation, l’organisme de formation doit s’assurer que la formation demandée par le(la) futur(e) apprenant(e) correspond à son projet et à ses prérequis afin de lui permettre les conditions favorables à sa réussite.
Comment réaliser la demande de dérogation à l’entrée en formation ?
Toute demande de dérogation à l’entrée en formation est réalisée par l’organisme de formation pour chaque futur apprenant ayant besoin d’une dérogation auprès de la DRAAF.
Les demandes doivent être réalisées en amont de l’entrée en formation (et de la signature du contrat d’apprentissage) et de manière exceptionnelle dans le mois qui suit le début de la formation.
La demande de dérogation est à déposer PAR LE CENTRE DE FORMATION en cliquant sur ce lien
Après instruction de la demande par la DRAAF, si la dérogation est accordée, l’organisme de formation recevra automatique une attestation de dérogation via la messagerie de Démarches simplifiées.
L’organisme de formation doit transmettre une copie de cette attestation à l’apprenant(e) et en conserver un exemplaire (nécessaire pour l’inscription aux examens UC).
Mementos entree en formation (pdf - 1.6 Mio)
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