Documents concernant les dérogations aux travaux règlementés
Le formulaire de déclaration de dérogation est à adresser à l’unité territoriale de la DIRECCTE dont l’établissement dépend.
Préfète
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Prolongation de la campagne de télédéclaration 2026 sur Ma Cantine jusqu’au 15 avril 2026 Lien de consultation
Le formulaire de déclaration de dérogation est à adresser à l’unité territoriale de la DIRECCTE dont l’établissement dépend.