Dossier de consultation de l’Annexe verte Natura 2000 au schéma régional de gestion sylvicole Auvergne-Rhône-Alpes

Suite à un problème technique, l’avis de consultation du public n’a pu être mis en ligne sur le site Internet de la DRAAF que 11 jours avant la date de début de consultation. La date de fin de consultation est donc prolongée de 15 jours, c’est-à-dire qu’elle est portée au 5 novembre 2026.

Le SRGS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvé par arrêté du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 4 novembre 2023, cadre le contenu des documents de gestion durable de la forêt privée (plans simples de gestion, règlements types de gestion et codes de bonnes pratiques sylvicoles). Il est le document de référence dont dispose le conseil de centre du CNPF pour accepter ou refuser l’agrément de ces documents.
L’annexe verte Natura 2000 a pour objet de préciser les recommandations et obligations auxquelles doivent se conformer les propriétaires forestiers et les rédacteurs de documents de gestion durable sur l’ensemble des sites Natura 2000 de la région pour favoriser une gestion durable (prise en compte de la biodiversité, de la protection des milieux et des espèces) tout en prenant en compte la dimension économique de ces milieux forestiers.

L’annexe verte Natura 2000 au SRGS Auvergne-Rhône-Alpes a tout d’abord fait l’objet d’une première phase de participation du public, qui a été réalisée sous la forme d’une déclaration d’intention. Ensuite, l’annexe verte Natura 2000 et son rapport d’évaluation des incidences ont été soumis à une évaluation environnementale. Ces documents ont ensuite été transmis pour avis à la préfète de région, qui a recueilli l’avis de la commission régionale de la forêt et du bois et des parcs nationaux et régionaux. Cette annexe verte Natura 2000 fait aujourd’hui l’objet de la deuxième phase de participation, la consultation du public par voie électronique, en application des articles L.123-19, L.123-19-1, R.123-46-1 et suivants, R.123-8 du Code de l’environnement. Le document final sera arrêté par le ministre chargé des forêts.

La présente consultation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet d’annexe verte Natura 2000 au SRGS Auvergne-Rhône-Alpes.

Période de recueil de l’avis du public :

Le projet d’annexe verte Natura 2000 au Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) Auvergne-Rhône-Alpes est soumis à l’avis du public du lundi 21 septembre 2026 au mercredi 21 octobre 2026 inclus.
Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

Les contributions peuvent être recueillies :

  • par courriel à l’adresse suivante :
    consultation.public.annexe.verte.N2000.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante :
    Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes - SERFOBE
    Site de Marmilhat
    16B rue Aimé Rudel
    63 370 LEMPDES

Dossier de consultation et modalités de concertation :

Les documents constitutifs du dossier de consultation sont accessibles grâce aux liens suivants :

Ces documents sont consultables par voie dématérialisée sur le site internet de la DRAAF et en support papier dans les préfectures et sous-préfectures d’Auvergne-Rhône-Alpes, sur demande préalable.