Graines germées
Depuis les intoxications mortelles de 2011, cette production possède une réglementation spécifique et contraint les producteurs à respecter les modalités de fonctionnement tels que définis dans les règlements 208/2013, 209/2013, 2010/2013 et 2011/2013.
Tous les producteurs de graines germées ne peuvent exercer leur activité que si l’établissement est agréé par la DRAAF/SRAL.
De plus, des autocontrôles microbiologiques réguliers déterminés réglementairement dont les résultats sont négatifs permettent la commercialisation des lots.