Actualité renouvellement certiphyto DENSA - 10 avril 2024
La réglementation concernant les certiphytos évolue suite à la parution du décret n° 2023-1277 du 26 décembre 2023, relatif au renouvellement du certiphyto DENSA, et seulement ce type et catégorie de certificat phytopharmaceutique.
Elle évolue, également, avec les modalités techniques, du 14 mars 2024, relatives à la délivrance de certificats Certiphyto décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA) corrélés au conseil stratégique phytosanitaire (CSP).
Elle évolue aussi suite à la parution du décret n° 2024-326 du 9 avril 2024.
Les usagers qui effectuent une demande de renouvellement DENSA sur le site service-public.fr (en téléchargeant soit une attestation de formation ou un bordereau de score) et qui fournissent via la démarche simplifiée :
* soit un justificatif de conseil stratégique (CSP) en cours de validité
* soit un justificatif d’exemption (HVE3, agriculture biologique …)
obtiendront leur renouvellement pour 5 ans, à compter de la date de fin de validité du précédent certificat.
Les usagers dont le certificat DENSA est échu avant le 10 avril 2024 et ne justifiant pas d’un CSP ou d’une exemption, obtiendront un certificat provisoire d’une année, en ayant, toutefois, effectué une demande sur le site service-public.fr en téléchargeant soit une attestation de formation ou un bordereau de score).
Ce certificat sera envoyé par messagerie électronique à l’adresse indiquée dans la demande de renouvellement.
Pour les certiphytos DENSA qui arrivent à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2025, la durée de validité est prorogée d’une année.
Depuis le 1er janvier 2021, sont entrés en vigueur la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques, et la mise en place des conseils stratégiques pour les exploitations agricoles et conseils spécifiques, dans l’optique de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.