Réglementation 2023

Publié le 25/04/2023 | Mis à jour le 30/05/2023

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La mesure CAB s’appuie sur un cahier des charges défini au niveau national (objectifs, engagements, conditions d’admissibilité, montants, régime et modalités de contrôle, informations spécifiques).

Vous trouverez ci-dessous :

• L’arrêté préfectoral régional n°23-117 du 10 mai 2023
• L’arrêté préfectoral modificatif n°23-133 du 26 mai
• La notice de la mesure CAB
• Les cartographies des zones d’éligibilité de chaque AE

Téléchargement

• 20230503 ap bio 2023 aura (pdf - 1.4 Mio)

• 20230512 noticecab aura vf2 (pdf - 3.1 Mio)

• 20230526 ap bio 2023 aura modificatif signe (pdf - 1.7 Mio)

• cartoscab2023 (zip - 2 Mio)

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