Réglementation 2023
La mesure CAB s’appuie sur un cahier des charges défini au niveau national (objectifs, engagements, conditions d’admissibilité, montants, régime et modalités de contrôle, informations spécifiques).
Vous trouverez ci-dessous :
Préfète
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
La mesure CAB s’appuie sur un cahier des charges défini au niveau national (objectifs, engagements, conditions d’admissibilité, montants, régime et modalités de contrôle, informations spécifiques).
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