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Aides aux bâtiments d’élevage et Pacte biosécurité et bien-être animal - PDR Rhône-Alpes

L’appel à candidatures 04.11 « bâtiments d’élevage » est ouvert depuis 2015 et fait l’objet d’un financement par le FEADER, l’État, le Conseil Régional, les Conseils Départementaux, la Métropole de Lyon et les Agences de l’eau. Une actualisation a eu lieu le 26/02/2021.

Une seule session de sélection est prévue en 2021 :

  • clôture des dépôts des demandes d’aides le 30 juin. Sélection des dossiers fin septembre.

Un outil de calcul est mis à disposition des porteurs de projets afin d’estimer facilement le montant d’aide auquel ils peuvent prétendre dans le cadre de ce dispositif.
https://www.europe-en-auvergnerhone...

Accéder ici aux documents de l’AAC->https://www.europe-en-auvergnerhone...

La mesure 3 du plan de relance est mise en œuvre en Rhône-Alpes avec le volet "PACTE biosécurité et bien-être animal" TO 4.11. Cette mesure sera financée par les crédits de l’État et du FEADER.
L’appel à candidature PACTE est également publié sur le site de la région :
https://www.europe-en-auvergnerhone...

2 sessions sont prévues en 2021 :

  • session1 : clôture des dépôts le 30/04/2021 et comité de sélection en juin.
  • session2 : clôture des dépôts le 07/09/2021 et comité de sélection début novembre.

Une réunion d’information a été organisée le 09/02/2021. Vous trouverez ci-dessous le support présenté en séance ainsi que le compte-rendu.

Un diagnostic bien-être animal est demandé pour pour tous les dossiers déposés au titre du PACTE. le diagnostic biosécurité est recommandé. Toutes les informations utiles concernant les diagnostics sont détaillées dans les annexes 1 et 3 du socle national. Vous pouvez les télécharger sur le site du ministère de l’agriculture :
https://agriculture.gouv.fr/pacte-b...

Un arrêté modifiant l’appel à candidature "PACTE" sera publié fin mars afin de prendre en compte la nouvelle grille de sélection et les modifications du socle national (une version 2 sera publiée prochainement). Vous pouvez télécharger ci-dessous la liste des équipements éligibles. Les mises à jour liées à l’évolution du socle national sont en violet. Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter la DDT de votre département.