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Tenir un registre phytosanitaire

Registre phytosanitaire

L’arrêté du 16 juin 2009 mentionne que tout agriculteur est tenu d’enregistrer les applications phytosanitaires effectuées sur son exploitation, afin d’assurer la traçabilité des produits et d’en faciliter le contrôle.
C’est ce qu’on appelle le « registre phytosanitaire ».

Les supports d’enregistrement sont libres : papier, informatique, etc, mais doivent être tenus à la disposition des administrations compétentes en cas de contrôle pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière information enregistrée.

Mentions obligatoires à faire figurer sur le registre :
-  L’identité de la parcelle et sa localisation (coordonnées GPS, cadastrale ou du RPG)
- La culture implantée et la variété (préciser si OGM)
- Toute apparition d’organismes nuisibles ou de maladies susceptibles d’affecter la santé humaine ou animale (pour les productions destinées à la santé humaine ou animale ; Dans ce cas préciser le nom de l’organisme nuisible et la date du 1er constat).
- Les résultats de toute analyse d’échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine
- La date du traitement
- La date de remise en pâture après traitement (si concerné)
- Le nom commercial complet du ou des produits utilisés et le type de produit (fongicide, herbicide, insecticide…)
- La dose hectare (exprimée en g/ha, kg/ha ou l/ha)
- La date de récolte (exigence conditionnalité PAC)
- Informations complémentaires relative à la sécurité alimentaire ou à des règles sanitaires : la date de cession (vente), la quantité cédée, la nature des produits primaires cédés, le nom et l’adresse du destinataire.