Actes de l’autorité académique
publié le 6 février 2023
Deux arrêtés concernant le CSA de l’enseignement agricole et la CCP des agents contractuels de droit public
Retrouver l’arrêté de création et de composition du CSA dans l’enseignement agricole et l’arrêté de création et de composition de la commission consultative pour les agents contractuels de droit public
Arrêté relatif à la composition de la commission régionale d’appel disciplinaire
Arrêté du 23 juin 2022