Arrêté relatif à la composition de la commission régionale d’appel disciplinaire
Veuillez retrouver l’arrêté relatif à la composition de la commission régionale d’appel disciplinaire en date du 7 juin 2023 :
Préfète
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Veuillez retrouver l’arrêté relatif à la composition de la commission régionale d’appel disciplinaire en date du 7 juin 2023 :