Arrêté relatif à la composition de la commission régionale d’appel disciplinaire

• Enseignement et recherche

Publié le 02/02/2021 | Mis à jour le 27/10/2025

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Veuillez retrouver l’arrêté relatif à la composition de la commission régionale d’appel disciplinaire en date du 17 octobre 2025 :

Arrêté DRAAF AURA Composition commission appel discipline (pdf - 296 kio)

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