Arrêté relatif à la composition de la commission régionale d’appel disciplinaire
Veuillez retrouver l’arrêté relatif à la composition de la commission régionale d’appel disciplinaire en date du 17 octobre 2025 :
Préfète
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
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