Arrêté relatif à la composition de la commission régionale d’appel disciplinaire

• Enseignement et recherche

Publié le 02/02/2021 | Mis à jour le 16/06/2023

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Veuillez retrouver l’arrêté relatif à la composition de la commission régionale d’appel disciplinaire en date du 7 juin 2023 :

arrete draaf compo commission appel discipline (pdf - 139.5 kio)

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