Agrément Denrées et locaux
Demande d’agrément
La demande d’agrément se fait à l’aide du formulaire suivant :
Accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile pour l’année de la demande mentionnant son extension à l’usage des fumigants.
- Pour les entreprises qui effectuent des applications en prestataires de service joindre l’agrément phytosanitaire de prestataire de service de l’entreprise (cf. code rural, article L 254-1)
Déclaration de chantier fumigation Denrées-Locaux
Formulaire
Toute les demandes concernant la région Auvergne-Rhône-Alpes sont à adresser :
- Par voie postale à l’adresse suivante :
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Service Régional de l’Alimentation
16 B Rue Aimé Rudel
BP45
63370 Lempdes