Agrément Denrées et locaux

Demande d’agrément

La demande d’agrément se fait à l’aide du formulaire suivant :

Demande d’agrément PH3 pour la fumigation des denrées et locaux (pdf - 392.5 kio)

Accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile pour l’année de la demande mentionnant son extension à l’usage des fumigants.
  • Pour les entreprises qui effectuent des applications en prestataires de service joindre l’agrément phytosanitaire de prestataire de service de l’entreprise (cf. code rural, article L 254-1)

Déclaration de chantier fumigation Denrées-Locaux

Formulaire

Déclaration préalable d’opération de Fumigation Denrées Locaux (pdf - 189.2 kio)

Toute les demandes concernant la région Auvergne-Rhône-Alpes sont à adresser :
.

  • Par voie électronique à l’adresse suivante :
    ph3.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr



  • Par voie postale à l’adresse suivante :
    DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
    Service Régional de l’Alimentation
    16 B Rue Aimé Rudel
    BP45
    63370 Lempdes

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