Agréments des groupements au titre de l’article L.5143-7 du code de la santé publique
Plusieurs groupements en Auvergne-Rhône-Alpes sont agréés pour acheter, détenir, et utiliser sous conditions certains médicaments.
Ils figurent dans la liste nationale ministérielle des groupements agréés au titre du code de la santé publique. Pour la télécharger, cliquer ici.
Cet agrément, valable 5 ans, est subordonné à la mise en œuvre d’un programme sanitaire d’élevage soumis à l’avis préalable d’une commission régionale de pharmacie vétérinaire.
Chaque médicament contenant des substances prévues à l’article L. 5144-1 du code de la santé publique, utilisé en traitements préventifs et qui figure sur une liste arrêtée conjointement par les ministres chargés de l’agriculture et de la santé, est délivré sur présentation obligatoire d’ordonnances du vétérinaire du groupement. Les ordonnances diffèrent car elles sont adaptées aux spécificités de chaque élevage destinataire, selon les précisions du programme sanitaire d’élevage du groupement agréé.