Aide exceptionnelle Alimentation animale Ukraine : Prolongation dépôt éleveurs - Ouverture volet Intégrateurs du 20/06 au 08/07 12H - PEC MSA
Suite aux fortes perturbations liées à la situation de guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place, dans le cadre du plan de résilience, des dispositifs d’aide à l’alimentation animale et de prise en charge des cotisations sociales.
L’objectif poursuivi par ces mesures est d’aider les agriculteurs à faire face à une partie de la hausse des coûts de production.
1. Dispositif d’aide à l’alimentation animale destiné aux opérateurs en intégration ou sous contrats de production fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale, doté de 180 M€ :
La plateforme pour demander l’aide alimentation animale Ukraine-Intégrateurs a été ouverte du 20 juin au 8 juillet 2022, sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience-Alimentation-animale/Alimentation-animale-Integrateurs
2. Dispositif de prise en charge des cotisations sociales PEC MSA :
Doté d’une enveloppe de 150 M€, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales PEC MSA est en cours de déploiement.
Il est destiné aux entreprises de l’agriculture, de la forêt, des travaux agricoles ou forestiers, de la pêche et de l’aquaculture – affiliées à un régime de protection sociale agricole – les plus impactées par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine, principalement sur les postes de dépenses suivants : carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale et certains emballages : https://www.msa.fr/lfp/web/msa/crise-ukraine-mesures-soutien
Le formulaire va être mis en ligne progressivement dans les tous prochains jours par les caisses de MSA (mutualité sociale agricole). La date limite de dépôt des demandes est fixée au 1er octobre, afin de pouvoir traiter les demandes d’ici la fin de l’année 2022.
Dès lors que les coûts constatés en 2022 seront égaux ou supérieurs de 50% à ceux supportés en 2021, une entreprise pourra demander la prise en charge de ses cotisations sociales, dans la limite de 30% des surcoûts constatés et d’un plafond de 3 800 € pouvant être, dans certains cas exceptionnels, porté à 5 000 €.
Ce dispositif est cumulable avec l’aide animale, si les PEC ne sont pas justifiés par un surcoût lié aux dépenses d’alimentation animale. Par exemple, un éleveur peut être aidé pour l’alimentation animale et bénéficier aussi des PEC pour d’autres surcoûts tels que ceux du carburant ou des engrais.
De plus, une demande de report de paiement des cotisations et contributions sociales peut aussi être demandée.