Aides aux bâtiments d’élevage et Pacte biosécurité et bien-être animal - PDR Rhône-Alpes
L’appel à candidatures 04.11 « bâtiments d’élevage » est ouvert depuis 2015 et fait l’objet d’un financement par le FEADER, l’État, le Conseil Régional, les Conseils Départementaux, la Métropole de Lyon et les Agences de l’eau. Une actualisation a eu lieu le 26/02/2021.
Pour 2022, une session est organisée :
clôture des dépôts le 31/05/2022 et comité de sélection début septembre
ATTENTION : seuls les dossiers complets seront acceptés. Le formulaire de demande d’aide, toutes les annexes, les pièces justificatives et les doubles devis devront être présents dans le dossier avant la date de fin de session.
Les projets d’agrandissement des capacités de stockage des effluents suite au classement en nouvelle zone vulnérable 2021 peuvent être aidés dans le cadre de cet appel à candidatures. Pour ces projets, et afin de tenir compte des délais réglementaires, les dossiers pour lesquels il manque le permis de construire pourront être acceptés à condition :
que le permis de construire ait été déposé auprès des services instructeurs au plus tard le 30/04/2022 (la preuve de dépôt sera demandée) ;
que tous les autres documents soient bien présents dans le dossier de demande d’aide.
Un outil de calcul est mis à disposition des porteurs de projets afin d’estimer facilement le montant d’aide auquel ils peuvent prétendre dans le cadre de ce dispositif.
Accéder ici aux documents de l’AAC->https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/investissements-individuels-dans-les-exploitations-delevage
La mesure 3 du plan de relance est mise en œuvre en Rhône-Alpes avec le volet "PACTE biosécurité et bien-être animal" TO 4.11. Cette mesure sera financée par les crédits de l’État et du FEADER.
Une dernière session est prévue en 2022 :
clôture des dépôts le 31/01/2022 et comité de sélection en avril.
ATTENTION : seuls les dossiers complets seront acceptés. Le formulaire de demande d’aide, toutes les annexes, les pièces justificatives et les doubles devis devront être présents dans le dossier avant la date de fin de session.
Une réunion d’information a été organisée le 09/02/2021. Vous trouverez ci-dessous le support présenté en séance ainsi que le compte-rendu et la foire aux questions.
Un diagnostic bien-être animal est demandé pour pour tous les dossiers déposés au titre du PACTE. Le diagnostic biosécurité est recommandé. Toutes les informations utiles concernant les diagnostics sont détaillées dans [les annexes 1 et 3 du socle national :https://agriculture.gouv.fr/pacte-b...
Si vous souhaitez des informations concernant le volet formation du PACTE biosécurité et bien-être animal, vous pouvez téléchargerla plaquette.