Appel à candidatures pour un accompagnement financier des PAT au niveau 2

Soutien financier pour un passage des PAT en phase opérationnelle (niveau 2)

L’alimentation est un sujet stratégique pour la France. Elle doit être prise en compte sur plusieurs dimensions (sociales, environnementales, économiques et celle de la santé publique avec « Une seule santé »). Avec cette approche multi facette, la démarche de Projet Alimentaire Territorial (PAT) a été initiée en 2014 avec l’ambition de fédérer les différents acteurs d’un territoire.

Dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, et dans la prise en compte du futur SNANC, un nouvel appel à candidatures « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux » est lancé. Il a comme objectif de soutenir le passage des PAT en phase opérationnelle (PAT de niveau 2).
Ce niveau correspond à des projets dont le degré d’avancement permet la mise en œuvre d’actions opérationnelles, systémiques, pilotées par une instance de gouvernance établie. Il s’agit de la concrétisation des ambitions du plan d’actions.

Le présent appel à candidatures vise à instaurer un soutien financier de l’État afin d’assurer la poursuite de la dynamique de leur animation dans le respect des critères de reconnaissance renforcés (en mai 2024). Ces derniers prennent désormais en compte la nécessité d’une parfaite articulation avec les schémas locaux en vigueur à l’échelle du PAT comme par exemple le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), le projet éducatif territorial (PEDT) ou le contrat local de santé (CLS).

Les dépenses admissibles doivent être liées à la réalisation d’une ou plusieurs action(s) structurante(s) du PAT.
Les subventions seront comprises entre 50 000€ et 200 000€ par PAT et pourront représenter jusqu’à 70 % du total des dépenses éligibles du budget global.

Les candidatures seront analysées sur la base des critères d’éligibilité suivants :

Les porteurs de PAT reconnus de niveau 2 avant la publication de cet appel et souhaitant bénéficier de ce dispositif doivent se mettre en conformité avec les nouveaux prérequis, critères et modalités de reconnaissance figurant dans la note technique.

Les candidatures sont à réaliser jusqu’aux échéances suivantes (différentes relèves sous réserve de crédits suffisants) :
 le vendredi 6 septembre à 14h
 le vendredi 20 septembre à 14h
 le vendredi 4 octobre à 14h.

Les candidats sont invités à déposer au plus tôt leur candidature via le guichet Démarches Simplifiées en cliquant sur les liens dédiés :
• Appel à candidatures "Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2" 
• Reconnaissance officielle PAT de niveau 2
• MISE A NIVEAU

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ci-dessous :

Partager la page