Appel à projets pour l’animation 2025 des PAEC sélectionnés
Dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) peuvent être mises en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes. Les MAEC surfaciques, pilotées par l’État, sont activées via des projets territoriaux appelés PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques), construits à partir des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire. Cet appel à projets permet d’aider financièrement les opérateurs et les structures partenaires pour animer les PAEC sélectionnés en Auvergne-Rhône-Alpes.
Dépôt de la demande :
Le dossier de demande est à déposer auprès des services de la DRAAF AURA au plus tard le 13/09/2024 :
- en 1 exemplaire "papier" original (cachet de la poste faisant foi) à :
DRAAF AUVERGNE-RHONE-ALPES - site de Lyon
Service régional de l’économie agricole – Pôle PSN
165 rue Garibaldi – CS 83858
69401 LYON Cedex 03 - et sous format électronique(formulaire de demande et annexes) à : srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Pour les gros fichiers, merci d’utiliser Melanissimo
Bénéficiaires éligibles :
Les bénéficiaires éligibles sont les opérateurs et partenaires techniques concernés par les PAEC suivants :
- Nouveau PAEC 2025 visant l’enjeu DFCI (qui seront sélectionnés en décembre 2024),
- PAEC 2024 ayant été retenus en décembre 2023 (pour la seconde campagne de contractualisation en 2025),
- PAEC 2023 retenus en décembre 2022 (pour l’accompagnement à mi-parcours des contrats MAEC 2023 ou pour une seconde année de contractualisation sur l’enjeux DFCI).
Opérateur et ses partenaires majeurs peuvent déposer une demande de financement par structure dans la limite maximum de 3 demandes d’aide pour un PAEC donné. Chaque structure fera sa propre demande d’aide. A titre exceptionnel, la DRAAF pourra déroger à ce compteur en autorisant le dépôt d’une demande d’aide supplémentaire sur justification. En effet, cette éventualité est justifiable pour des PAEC de portée interdépartementale ou en cas de mutualisation inter PAEC forte.
Actions éligibles :
Pour les PAEC 2023 (sollicitant une en seconde campagne de contractualisation visant l’enjeu DFCI) ainsi que les PAEC 2024 (activant une seconde campagne de contractualisation) ainsi que les nouveaux PAEC 2025 sélectionnés (visant l’enjeu DFCI), les actions éligibles au présent appel à projets sont :
- mise en œuvre du projet dont la préparation des notices, des couches cartographiques et la finalisation des paramètres des mesures,
- information et communication sur les MAEC accessibles,
- réalisation des diagnostics individuels / plans de gestion obligatoires et non rémunérés par les mesures,
- formation obligatoire des bénéficiaires dans les 2 premières années du contrat,
- gouvernance PAEC (COPIL, GT, animation du partenariat) et suivi de la contractualisation (suivi/bilan PAEC),
- récapitulatif détaillé du prévisionnel des engagements du 15 mai à remettre aux DDT pour le 1 septembre pour chaque campagne de contractualisation,
- accompagnement des agriculteurs : sensibilisation des agriculteurs du territoire pour s’engager dans une MAEC, contractualisation et suivi des contrats,
- accompagnement technique des contractants notamment vis-à-vis des obligations des cahiers des charges des mesures à respecter (mise à jour des plans de gestion, suivi technique en cours de contrats),
- mise en place de toutes actions complémentaires contribuant aux objectifs du PAEC (démonstrations,…).
Pour les PAEC 2023 (ayant déjà activés 2 campagnes de contractualisation), les actions éligibles au présent appel à projets sont :
- Accompagnement technique à mi- parcours des contractants notamment vis-à-vis des obligations des cahiers des charges des mesures à respecter (mise à jour des plans de gestion, suivi technique en cours de contrats),
- Gouvernance PAEC (COPIL, GT, animation du partenariat) et suivi de la contractualisation (suivi/bilan PAEC),
- Mise en place de toutes actions complémentaires contribuant aux objectifs du PAEC (démonstrations,…).
Les coûts éligibles sont :
- Frais de personnel des personnes directement impliquées dans les actions,
- Coûts de sous-traitance, prestations externes mobilisés pour la réalisation des actions,
- Dépenses générales directes et indirectes plafonnées à 25% des frais de personnels directs éligibles au projet.
Financement, taux d’aide et plafonnement :
Le taux maximal d’aide MASA est au maximum à 100 % uniquement pour les MAEC financées par le MASA.
Les documents techniques sont plafonnés : 650€ par diagnostic, 1250€ par plan de gestion, 250€ par accompagnement individuel à mi-parcours.
Les opérateurs ou partenaires qui portent plusieurs PAEC déposeront une seule demande de financement en précisant la liste des PAEC concernés.
Les documents relatifs à cet appel à projets sont téléchargeables à partir des liens suivants :