Appel à Projets pour l’élaboration des PAEC 2025
Dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pourront être mise en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes. Les MAEC surfaciques, pilotées par l’État, sont à mettre en œuvre via des projets territoriaux appelés PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques). Les PAEC sont construits à partir des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire, sont portés par un opérateur et sont soumis à la sélection régionale en amont de l’ouverture à la contractualisation de MAEC par les exploitants des territoires concernés.
La DRAAF va lancer un appel à projets qui définit les attendus et modalités des projets à construire en lien avec la stratégie régionale agro-environnementale et climatique. Les PAEC doivent répondre à la stratégie régionale agro-environnementale et climatique définie au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour la campagne 2025, seront analysés deux types de dossiers :
- Nouveaux PAEC sur des Enjeux Eau financés par les AE (contenu du dossier attendu en §3)
- 2emes années de PAEC 2024 (contenu du dossier attendu en §6)
Les opérateurs qui souhaitent déposer un PAEC en vue d’une ouverture à la contractualisation de MAEC à compter du 15 mai 2025 via la déclaration des dossiers PAC des exploitations agricoles doivent obligatoirement déposer un dossier de candidatures à la DRAAF (les formulaires du dossier de PAEC seront mis à disposition dès finalisation) au plus tard le 15 septembre 2024 sous format électronique à l’adresse suivante : srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr.
Pour les gros fichiers, merci d’utiliser Melanissimo
La sélection finale des PAEC retenus pour la campagne de contractualisation 2025, sera connue d’ici fin 2024 après analyse des dossiers par le comité de sélection régional des PAEC, avis des financeurs et après consultation de la Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique (CRAEC).
L’appel à projets PAEC et les annexes seront fournies prochainement.
Lien vers les CDC des mesures, table des cumuls et paramètres