Appel à Projets pour la préparation des PAEC 2024 et Manifestation d’intérêt
Dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pourront être mise en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes. Les MAEC surfaciques, pilotées par l’État sont, à mettre en œuvre via des projets territoriaux appelés PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques), construits à partir des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire.
Cet appel à projets présente un double objectif, celui d’identifier précocement les territoires supports d’un projet PAEC et celui d’aider financièrement les opérateurs et les structures partenaires pour construire des PAEC plus qualitatifs.
Constitution du dossier et dépôt de la demande :
Le dossier de demande porte sur 2 volets :
- la pré-identification du PAEC et
- la demande de soutien financier pour la préparation du projet auprès du MASA.
Les porteurs de projets de territoire qui souhaitent déposer un PAEC en vue d’une ouverture à la contractualisation de MAEC pour le 15 mai 2024 doivent obligatoirement déposer une demande à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes (volet 1 du formulaire). Ce point constituera un critère de sélection des PAEC. Cette pré-identification sous forme d’AMI concerne les PAEC ne faisant pas l’objet d’ouverture de mesures MAEC en 2023.
En ce qui concerne le volet 2, La demande d’aide concerne les nouveaux PAEC ayant des mesures financées par le MASA (exclusion des PAEC ayant déposé un AMI en 2022 pour la campagne 2023).
Le volet 1 ainsi que, le cas échéant, la demande d’aide (volet 2 du formulaire) sont à déposer auprès des services de la DRAAF AURA au plus tard le 09/06/2023 :
- en 1 exemplaire « papier » original (cachet de la poste faisant foi) à :
DRAAF AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Service régional de l’économie agricole - site de Lyon
Pôle PSN
165 rue Garibaldi – CS 83858
69401 LYON Cedex 03 - et sous format électronique (formulaire de demande et annexes) à : srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Bénéficiaires éligibles :
Les bénéficiaires éligibles sont les structures pressenties pour être opérateur de PAEC et les structures participant au partenariat technique au sein de ces PAEC.
Actions et dépenses éligibles :
Les actions éligibles au présent appel à projets sont les actions de construction et concertation des partenaires techniques nécessaires pour élaborer la candidature PAEC.
Les coûts éligibles sont :
1 - Frais de personnel des personnes directement impliquées dans les actions
2 - Dépenses générales directes et indirectes à hauteur de 25 % des frais de personnel
3 - Coûts de sous-traitance, prestations externes
Financement, taux d’aide et plafonnement :
Le taux de financement MAA est fixé au maximum à 80 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 7500€ soit au maximum 6000€ d’aide MAA par projet PAEC, à se répartir entre partenaires.
Pour les projets mixtes possédant un volet Eau en complément de MAEC finançables par le MASA, le plafond sera abaissé à un plafond de dépenses éligibles de 5 000 € soit au maximum 4 000 € d’aide MASA par projet PAEC, à se répartir entre partenaires.
Les projets sans MAEC financées par le MASA ne sont pas éligibles.
Les opérateurs ou partenaires qui porteraient plusieurs PAEC en vue de l’appel à projets PAEC 2024 déposeront une seule demande de financement en précisant la liste des PAEC concernés.
Les documents relatifs à cet appel à projets sont téléchargeables à partir des liens suivants :