Arrêté Préfectoral modificatif 2023
L’arrêté préfectoral modificatif n°23-156 du 26 juin 2023 inclut les 3 projets agro-environnementaux et climatiques suivants : Montagne-Savoie, Val d’Allier - Val de Loire et Val de Saône, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques au titre de la campagne 2023 et comprend les annexes suivantes :
- Annexe 26 : Notices2023_AR_M73_TerritoireEtMesures
- Annexe 37 : Notices2023_AR_VAL_TerritoireEtMesures
- Annexe 38 : Notices2023_AR_VDS_TerritoireEtMesures