Arrêté préfectoral portant sur les matériels forestiers de reproduction

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Le nouvel arrêté préfectoral fixant les matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État dans la région Auvergne-Rhône-Alpes a été signé le 13 mai 2026.

Il comprend 7 annexes :
Annexe 1-1 : liste des essences éligibles
Annexe1-2 : liste des cultivars de peupliers utilisables dans la région
Annexe 2 : densités minimales
Annexe 3-1 : zones d’exclusion
Annexe 3-2 : carte des SylvoEcoRégions (SER)
Annexe 4 : normes dimensionnelles
Annexe 4bis : normes dimensionnelles 2025-2026

Les principales évolutions par rapport à l’arrêté du 11 mars 2025 portent sur :

Concernant les essences :
 pin à encens intègre la liste des essences objectif/d’accompagnement ;
 précisions sur les sorbiers considérés comme des feuillus précieux ;

Concernant les provenances :
 actualisation de la liste des cultivars de peupliers éligibles ;

Concernant les normes :
 possibilité pour le service instructeur de demander à être informé 48h à l’avance de la date et du lieu de livraison des plants ;
 précisions sur les marges de tolérance admises pour les mesures de hauteur des plants ;
 assouplissement temporaire pour favoriser l’écoulement des plants invendus. Reconduction de la précédente liste d’essences concernées, à quelques exceptions près : bouleau pubescent (entrant), chêne liège (entrant), tilleul à petites feuilles (entrant), cormier (sortant) et alisier torminal (sortant) ;
 suppression, ajout ou adaptation de certaines classes de [hauteur/diamètre min au collet/âge max/volume min du godet ou de la motte] pour le pin maritime, le sapin pectiné, les sapins méditerranéens, l’épicéa de Sitka, les pins noirs, le pin sylvestre, le douglas, les érables, les aulnes, les bouleaux, les tilleuls, le hêtre, le charme, le robinier faux-acacia, le chêne pubescent, le chêne vert et les peupliers ;

Concernant les dérogations :
 plus de dérogation requise pour les essences d’accompagnement couvertes par avis favorable de la DGPE et utilisées de façon très minoritaire (<10% du nombre total de plants et <500 plants) ;- la demande d’avis sur une plantation installée à titre expérimental (art 8.a de l’arrêté) doit être déposée auprès de la DRAAF avant le dépôt de la demande d’aide au renouvellement forestier ;
 précisions sur la chronologie à respecter pour les dérogations simples.