Arrêté préféctoral portant sur les matériels forestiers de reproduction
Le nouvel arrêté préfectoral fixant les matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État dans la région Auvergne-Rhône-Alpes a été signé le 11 mars 2025.
Il comprend 7 annexes :
Annexe 1-1 : liste des essences éligibles
Annexe1-2 : liste des cultivars de peupliers utilisables dans la région
Annexe 2 : densités minimales
Annexe 3-1 : zones d’exclusion
Annexe 3-2 : carte des SylvoEcoRégions (SER)
Annexe 4 : normes dimensionnelles
Annexe 4bis : normes dimensionnelles 2024-2025
Les principales évolutions par rapport à l’arrêté du 2 janvier 2024 portent sur :
* les essences :
- ajout de plusieurs essences d’accompagnement autochtones utilisées localement : arbousier commun, aulne vert, peuplier blanc, saule à 5 étamines, saule faux daphné, saule fragile ;
- précision sur la qualification des essences du genre peuplier ;
* les provenances :
- suppression de l’annexe dédiée aux provenances (hors peupliers) et renvoi vers les fiches conseil de l’INRAE en ligne ;
- mise à jour de l’annexe relative aux cultivars de peupliers éligibles, applicable pour la période de juillet 2024 à juin 2026 ;
* les normes :
- introduction d’une possibilité de dérogation aux normes fixées par l’arrêté régional, selon la même procédure qui pré-existait pour les provenances ;
- pour certaines essences, alignement temporaire (campagne de plantation 2024-2025) ou permanent (à compter de la campagne de plantation 2025-2026) sur les normes fixées par arrêté ministériel ;
* les densités :
- modulation des objectifs de densité minimum en fonction de la pente, pour tenir compte des contraintes techniques de plantation ;
- introduction du cas des plantations en enrichissement de régénération naturelle ou de peuplements existants, en plus du cas des plantations en plein.