Atelier critère de priorisation
Dans le cadre de l’atelier critère de priorisation du 9 février 2023, une question portait sur la recevabilité de critères de priorisation MAEC portant sur la participation de l’exploitation à une démarche agro-écologique.
Voici le cadrage régional précisé pour ce type de critères de priorisation.
Les principes à partir desquels nous avons défini ce cadrage sont :
équité de traitement des agriculteurs
facilité de traitement du critère par les services instructeurs DDT
obtention d’un justificatif officiel (non prise en compte des démarches internes des opérateurs)
critère suffisamment discriminant à l’échelle d’un PAEC
Les démarches agroécologiques retenues pour pouvoir fonder un critère de priorisation relatif à l’appartenance de l’exploitation à cette démarche sont :
appartenance à un GIEE dont la labellisation est en vigueur pour la campagne d’engagement MAEC ; la labellisation GIEE doit être au titre de la thématique principale choisie parmi les thématiques suivantes :
- Agriculture biologique
- Agroforesterie, haies
- Amélioration fertilisation, autonomie en azote, légumineuses
- Autonomie alimentaire des élevages
- Biodiversité naturelle et biodiversité cultivée (semences, variétés)
- Certification environnementale
- Changement climatique
- Changements de systèmes, diversification des assolements
- Conservation des sols
- Couverts végétaux
- Démarches de filières et signes de qualité
- Gestion quantitative et qualitative de l’eau
- Produits phytos : réduction d’usage et alternatives
Source info pour instruction DDT : attestation appartenance d’un exploitant à un GIEE avec info thématique principale ; attestation produite par DRAAF AURA (chef de projet agro-écologie)
appartenance à un groupe 30000 dont la validation par DRAAF AURA est en vigueur pour la campagne d’engagement MAEC
Source info pour instruction DDT : attestation appartenance d’un exploitant à un groupe 30000 ; attestation produite par DRAAF AURA (Pôle Ecophyto)
exploitation certifiée HVE (quelque soit le niveau)
Source info pour instruction DDT : attestation organismes certificateurs HVE
exploitation certifiée AB
Source info pour instruction DDT : attestation organismes certificateurs BIO