Cadre national PAC 2023-2027

publié le 19 mai 2022

C’est à partir des besoins identifiés dans le diagnostic, qui ont été priorisés, et du résultat des concertations et contributions citoyennes, que la stratégie nationale d’intervention de la France pour la PAC 2023-2027 a pu être arrêtée et rédigée et que la proposition de PSN portée par la France a pu être transmise à la Commission européenne le 22 décembre 2021.

Cette proposition de PSN portée par la France va faire l’objet d’échanges entre les autorités françaises et la Commission européenne dans le courant de l’année 2022 afin de permettre l’adoption formelle du PSN, et sa mise en œuvre en France à partir du 1er janvier 2023.

Pour en savoir plus —> https://agriculture.gouv.fr/pac-2023-2027-proposition-de-psn-de-la-france-transmise-la-commission-europeenne

Cahiers des charges provisoires

sous réserve approbation UE

 
Outillage pour la construction de vos PAEC

Fiches relatives au fonctionnement MAEC-Bio