Comment justifier d’une reconnaissance professionnelle ?
Pour les activités prévues aux I des articles L. 214-6-1 et L. 214-6-2 et à l’article L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime, au moins une personne en contact direct avec les animaux doit justifier l’une des qualifications professionnelles suivantes :
- soit la possession de l’un des diplômes, titres ou certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et délivrés depuis le 1er janvier 2007, figurant en annexe II de l’arrêté du 14 janvier 2022 ;
- soit la réussite à une évaluation organisée par les organismes habilité donnant lieu à la délivrance d’une attestation de connaissance pour les animaux de compagnie domestiques (ACACED) par la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes.
Le diplôme (ou titre) ainsi que l’attestation de connaissance sont reconnus comme l’un des justificatifs de connaissance permettant l’exercice des activités en lien avec les animaux de compagnie.
L’attestation de connaissance peut être délivrée pour trois catégories d’animaux domestiques : chien, chat et autres que chien et chat.
Aucune attestation de connaissance n’est délivrée dans le cadre d’une reconnaissance académique