Appel à projets pour l’élaboration des PAEC 2026
Dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) peuvent être mise en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes. Les MAEC surfaciques sont contractualisée via des projets territoriaux appelés PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques). Les PAEC sont construits à partir des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire, sont portés par un opérateur et sont soumis à la sélection régionale en amont de l’ouverture à la contractualisation de MAEC par les exploitants des territoires concernés.
Cet appel à projets définit les attendus et modalités des projets à construire en lien avec la stratégie régionale agro-environnementale et climatique.
Pour la campagne 2026, seront analysés les nouveaux PAEC sur des Enjeux Eau financés par les AE.
Les opérateurs qui souhaitent déposer un PAEC en vue d’une ouverture à la contractualisation de MAEC à compter du 15 mai 2026 via la déclaration des dossiers PAC des exploitations agricoles doivent obligatoirement déposer un dossier de candidatures à la DRAAF au plus tard le 15 septembre 2025 sous format électronique à l’adresse suivante : srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr.
Pour les gros fichiers, merci d’utiliser Melanissimo
La sélection finale des PAEC retenus pour la campagne de contractualisation 2026, sera connue d’ici fin 2025 après analyse des dossiers par le comité de sélection régional des PAEC, avis des financeurs et après consultation de la Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique (CRAEC).
https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Cadre-national-PAC-2023-2027