Date limite de report des déclarations PAC liées à la surface
L’année 2023 est la première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027 avec plusieurs nouveautés et un outil telepac qui a dû évoluer pour tenir compte de ce nouveau cadre..
C’est pourquoi, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour la télédéclaration des aides de la PAC. Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2023 pourront être déposées jusqu’au 31 mai 2023.
La date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif.
Il est rappelé que le nouveau cadre de la PAC 2023-2027 permettra aux demandeurs en cas d’erreur de corriger leur déclaration après finalisation, tant que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées.
Le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui reste fixée au 15 mai 2023.