Déclarer vos ruches
Tout apiculteur est tenu de déclarer ses ruches chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, quelles que soient leur nombre, qu’il soit propriétaire ou détenteur et pour des fins commerciales ou comme amateur.
Une nouvelle version du formulaire Cerfa a été mise en place pour clarifier et améliorer la qualité des données : la version qui doit être utilisée est le
La démarche se fait :
- en ligne
La déclaration s’effectue à partir du site Mes démarches du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire via une interface dédiée.
Dès validation de votre formulaire de déclaration, vous pouvez télécharger le récépissé, par ailleurs transmis à l’adresse mail indiquée.
- à défaut, par voie postale
La déclaration peut être faite par papier avec un envoi à l’adresse indiquée sur le Cerfa, formulaire disponible ici.
Dans ce cas, le délai de traitement pour l’obtention d’un récépissé est de l’ordre de 60 jours.
La page internet du site Mes démarches a été revue pour clarifier les attendus et apporter les premières réponses. Une nouvelle foire aux questions a par ailleurs été établie et mise à disposition des usagers pour apporter des réponses sur la (télé)déclaration et à des questions plus générales autour de la déclaration de ruches.
