Documents du CRIT du 24 juin 2026

Comité Régional Installation Transmission en Auvergne-Rhône-Alpes

Ordre du jour de la réunion du mercredi 24 juin 2026 :

1ère partie

  • Bilan 2025 du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en agriculture (AITA),
  • Bilan 2025 de l’activité des points accueil installation (PAI), des centres d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (CEPPP) et des stages 21 heures,
  • Dispositif 101 « M’installer en agriculture avec la DJA » : bilan jusqu’à fin avril 2026 de la programmation 2023-2027,
  • DJA : bilan sur la gestion de la programmation 2014-2022, carry over,
  • Autres dispositifs mis en œuvre par la région en lien avec l’installation, l’emploi et la transmission,
  • Bilan de la programmation 2023-2027 et projection sur l’écriture des futurs dispositifs,
  • Mise en œuvre AITA 2026 (en attente d’information du ministère en charge de l’agriculture).

2ème partie

  • Informations diverses : observatoire régional de l’installation,
  • Mise en œuvre des dispositions de la LOSARGA => impacts sur FSA /AITA,
  • Test FSA "Emergence" et "Transmission".
  • Préparation de l’appel à candidature :
    En prévision du lancement de l’appel à candidature pour l’agrément des structures de niveau 2 du dispositif FSA (France Services Agriculture), vous pouvez, comme indiqué en CRIT, nous transmettre des propositions de spécificités régionales qui pourraient s’insérer dans le cahier des charges régional.
    Précision : l’adaptation régionale du cahier des charges n’a pas pour objet de restreindre les règles nationales de ce cahier des charges en imposant des conditions plus strictes que ce qui est aujourd’hui prévu à l’annexe de l’article D. 330-9 du code rural et de la pêche maritime, afin d’obtenir l’agrément. L’adaptation régionale du cahier des charges peut en revanche enrichir l’offre de services des structures de niveau 2 aux usagers.

Diaporama de présentation en réunion : à télécharger ci-dessous


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