Documents du CRIT du 28 septembre 2026
Comité Régional Installation Transmission en Auvergne-Rhône-Alpes Ordre du jour de la réunion du lundi 28 septembre 2026 :
consacré à la mise en œuvre de France services agriculture (FSA) en application de la LOSARGA 2025 :
- Bilan du test FSA "émergence" et "transmission" réalisé en 2026
- Appel à candidatures pour l’agrément des structures de niveau 2 en Auvergne-Rhône-Alpes : présentation du projet de cahier des charges régional et échanges
- Calendrier de mis en œuvre de FSA d’ici 2027
- Point à date sur les textes relatifs à FSA
- Point sur la gouvernance : nouvelles dispositions concernant le CRIT et mise en place des COD
- Modalités d’adaptation des dispositifs régionaux
- Questions diverses
Diaporama de présentation en réunion : à télécharger ci-dessous