Eleveurs de volailles - Les exigences réglementaires

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Qui est concerné ?

Tous les élevages de volailles (y compris le gibier d’élevage à plume) sont tenus de respecter des obligations dès lors qu’ils ont une activité commerciale : vente de volailles (quel que soit
l’âge), d’œufs ou de viandes.

Certaines obligations s’imposent dès le premier oiseau détenu, d’autres à partir d’un seuil de 250 volailles. Certaines obligations s’appliquent aux éleveurs détenant 250 volailles et plus, même sans activité commerciale.

Les particuliers détenteurs de moins de 250 volailles ne sont pas concernés.

Pourquoi est-il important de respecter les exigences réglementaires ?

Ces obligations ont pour but de prévenir le risque d’introduction d’agents pathogènes dans votre élevage, en particulier le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), et de faire connaitre votre activité afin que les services de l’État puissent prendre rapidement et efficacement les mesures pour éviter la propagation de maladies contagieuses.

Le non-respect de ces obligations peut avoir des conséquences graves :

• pour l’éleveur qui s’expose à un risque pour sa propre santé et celle des personnes qui interviennent dans son élevage dans le cas de maladies contagieuses pour l’Homme ainsi que pour ses clients consommateurs pour les maladies transmissibles par les œufs et les viandes. Le non-respect des règles expose l’éleveur à des sanction : amendes, non-indemnisation en cas de foyer d’IAHP ;

• pour la filière volailles en particulier, en cas d’infection par l’IAHP, des interdictions de mouvements de volailles sont imposées dans un rayon de 10 kilomètres autour de l’élevage infecté pendant une période minimale de 30 jours. Au premier foyer d’IAHP, la France perd son statut indemne, ce qui entraine des restrictions, voire des interdictions, des exportations de volailles et denrées à base de volailles. Ces conséquences seront moins lourdes et plus rapidement levées si les éleveurs respectent leurs obligations.

Quelles sont les obligations et règles à respecter ?

→ Pour tout détenteur de volailles avec activité commerciale :

• déclarer son activité à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DD(ETS)PP) de son département, dès le premier oiseau détenu ;
• respecter les exigences de biosécurité, en matière de fonctionnement et
de protection physique, applicables aux personnes et aux bâtiments d’élevage,
listées dans l’arrêté du 29 septembre 2021 ;
• déclarer par voie électronique chaque entrée ou sortie de lot de volailles dans son établissement dans un délai maximal de sept jours suivant le mouvement (déclaration à l’ATM Avicole pour les volailles de chair, ou
à BD Avicole pour les poules pondeuses, le gibier d’élevage à plume et les palmipèdes gras) ;
• établir un contrat avec une société d’équarrissage pour la collecte des volailles mortes sur le site de détention des volailles OU cotiser obligatoirement à une structure ayant conclu un contrat avec une société d’équarrissage.

→Uniquement pour les éleveurs détenant 250 volailles ou plus, avec ou sans activité commerciale :

• désigner un vétérinaire sanitaire à la DD(ETS)PP de son département à l’aide du CERFA 15983*1.

→Uniquement pour les éleveurs détenant 250 canards ou plus, avec ou sans activité commerciale :

• faire vacciner les canards contre l’IAHP et réaliser des prélèvements hebdomadaires sur un échantillonnage de cinq canards.

Quelles sont les principales mesures à prendre pour protéger au mieux vos volailles ?

→ L’accès à vos volailles ne doit pas être effectué sans un lavage de mains préalable, un changement de tenue et de chaussures.
Un sas ou un local sanitaire à l’entrée de votre bâtiment ou parcours est le seul moyen pour réaliser ces étapes et éviter la contamination par l’éleveur ou un visiteur.

→ La circulation des véhicules extérieurs doit être limitée autant que possible à proximité des zones d’élevage (bâtiments et parcours) : prévoyez une zone de parking éloignée de ces zones pour tous les visiteurs et le camion des services d’équarrissage.
N’autorisez que les véhicules indispensables (livraison d’aliment, de poussins...) à circuler sur votre exploitation.

→ En cas de risque élevé IAHP, des mesures sont imposées pour protéger les volailles qui ont accès à un parcours d’une contamination par la faune sauvage. Les volailles doivent être mises à l’abri dans un bâtiment fermé et non accessible aux oiseaux sauvages (dans certaines conditions seulement, elles peuvent être mises sur un parcours de surface réduite ou protégé par
un filet). Tous les dispositifs d’alimentation et d’abreuvement des volailles doivent être installés à l’intérieur des bâtiments ou protégés pour que les oiseaux sauvages n’y aient pas accès.

Retrouvez tous les conseils pratiques de biosécurité sur le site de l’ITAVI.

Le dépistage des salmonelles est obligatoire pour :

• les élevages de plus de 250 poules pondeuses ;
• les élevages comptant jusqu’à 250 poules pondeuses si les œufs sont destinés à un centre d’emballage. En revanche, les élevages comptant jusqu’à 250 poules pondeuses sont exemptés de dépistage si la totalité de leur production est vendue en directe à la ferme ou sur un marché proche de l’exploitation ;
• les élevages de 250 poulets de chair et/ou dindes, ou plus. Les élevages de moins de 250 poulets de chair et/ou dindes sont exemptés de dépistage si la totalité de leur production est destinée à la consommation privée, à la vente directe au consommateur final ou au commerce de détail local.

Qui contacter pour mieux connaitre les règles et être accompagné dans leur mise en place ?

• Services de l’État : la Direction départementale en charge des populations
(DDPP ou DDETSPP) de votre département. Votre déclaration d’activité et le
formulaire de désignation de votre vétérinaire sanitaire sont à transmettre et à mettre à jour auprès de votre DDPP ou DDETSPP.

• La Chambre d’agriculture, le Groupement de défense sanitaire de votre département ou votre organisation de producteurs le cas échéant, ainsi que, selon les départements, l’Association pour le développement de l’emploi agricole et rural (ADEAR) proposent des services d’accompagnement et de conseil technique pour répondre à vos obligations réglementaires dans le domaine sanitaire.