Fonds d’urgence - Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC)

Un fonds d’urgence visant à soutenir la trésorerie des exploitations les plus fragilisées par la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine a été annoncé, le 19 décembre dernier, par Mme Annie GENEVARD, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Ce dispositif s’adresse aux exploitations d’élevage de bovins n’ayant pas fait l’objet d’un foyer DNC (les élevages foyers bénéficiant d’une indemnisation spécifique).

L’aide prend la forme d’un forfait par UGB (unité gros bétail) à partir de 5€/UGB, qui pourra être majoré selon des coefficients de pondération relatifs à :

  • La durée d’immobilisation des animaux (fonction de la durée de chaque ZR),
  • Le type de production (lait/viande).

 

Pour être éligibles, les exploitants demandant l’aide doivent :

  • avoir leur siège social situé en zone réglementée (ZR)
  • être immatriculés au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide,
  • avoir des bovins enregistrés dans la base de données nationale d’identification (BDNI),
  • ne pas être concernés par une procédure de liquidation judiciaire.

Le dépôt des demandes d’aide se fait via l’outil "Démarche Simplifiée", déployé au niveau de chaque DDT de la région AuRA, jusqu’au 30 janvier 2026 à 23h59.

Pour déposer votre demande d’aide, veuillez cliquer sur le lien de la démarche correspondant au département du siège social de votre exploitation :

Ain
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoie


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