ICHN en Auvergne-Rhône-Alpes
Montants applicables :
Les montants sont établis selon les modalités prévues dans le cadre du Plan stratégique national (PSN) de la France, qui prévoit la fixation au niveau régional du montant en euros par hectare de la part variable des 25 premiers hectares applicable à chaque sous-zone ainsi que le niveau des modulations à retenir selon les différentes plages de chargement.
Toutes ces informations de montants et de modulations selon les plages de chargement sont présentes dans l’Arrêté Préfectoral 2023 et sont similaires à celles positionnées dans les PDR Auvergne et Rhône-Alpes applicables pour la programmation 2015-2022.
Zonage :
Le zonage révisé s’appuie sur des critères traduisant les contraintes naturelles et spécifiques auxquelles sont soumis les territoires concernés. Il a été validé par la Commission européenne et est entré en vigueur à partir de la campagne 2019 pour le calcul de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN).
Les zones défavorisées sont définies par un arrêté préfectoral (en cours de validation) relatif à la délimitation des sous-zones défavorisées éligibles au paiement de l’ICHN en Auvergne-Rhône-Alpes. Les zonages d’Auvergne-Rhône-Alpes éligibles à l’ICHN 2023 n’ont pas évolués par rapport à la campagne précédente.
Le zonage en vigueur est téléchargeable sous forme de données SIG ou consultable sur une carte dynamique.
Cartes départementales :
