Qu’est-ce que l’ICHN ?
C’est quoi?
L’ICHN est une aide en faveur des agriculteurs exerçant leur activité dans des zones défavorisées par l’altitude, de fortes pentes et d’autres caractéristiques physiques du territoire.
Deux types d’ICHN existent : ICHN animale et ICHN végétale, cette dernière étant réservée aux seules sous-zones de montagne et haute-montagne
Pour quoi?
Cette aide vise à réduire les différences de revenu qui perdurent entre les agriculteurs des zones défavorisées et ceux du reste du territoire. Elle participe également à consolider l’activité économique et préserver l’emploi dans ces territoires.
Pour qui?
L’ICHN est une aide à destination des agriculteurs actifs au sens des aides de la PAC, ayant déclaré et exploité des parcelles agricoles répondant aux critères d’admissibilité des aides de la PAC et dont 80% de la SAU sont situées dans les zones de montagne et les zones soumises à contraintes naturelles (ZSCN) ou spécifiques (ZSCS). Ils doivent retirer au moins 50% de leur revenu de l’activité agricole.
Pour l’ICHN animale : des conditions spécifiques s’appliquent pour cette aide. Elle est destinée pour les éleveurs exploitant au minimum 3 hectares de surface fourragère en zone défavorisée, détenir au moins 5 UGB herbivores ou porcines.
Pour l’ICHN végétale : le demandeur doit exploiter un minimum de 1 hectare de surface admissible en cultures de vente en zone de montagne.
Les zonages :
Les zones éligibles à cette aide sont les zones de montagne et les zones soumises à contraintes naturelles ou spécifiques. Au sein de ces deux grandes catégories de zone, des sous-zones sont définies au niveau régional et pour lesquelles des montants unitaires d’aide à l’hectare sont fixés.
Avec qui?
L’ICHN est financé pour 35% par l’Etat et 65% par le FEADER
Comment?
L’ICHN est versée aux exploitations agricoles situées en zones défavorisées (montagne, haute-montagne, et autres zones défavorisées soumises à contraintes naturelles ou spécifiques).
Cette aide est versée annuellement par hectare éligible suivant les conditions d’admissibilité des surfaces décrites dans la fiche PSN. Les montants unitaires à l’hectare varient d’une zone défavorisée à une autre. Ces montants sont dégressifs (aide plus forte sur les 25 premiers hectares et plafonnée à 75 ha) et variables selon le type de zones défavorisées et le type d’exploitations (variation selon le taux de chargement en Unité Gros Bovins (UGB)/ha).
Vous pouvez avoir plus d’informations sur le site Internet du Ministère : https://agriculture.gouv.fr/les-aides-surfaciques-au-developpement-rural