Importations parallèles
Lien vers la réglementation en vigueur sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ici
Les produits phytosanitaires autorisés dans d’autres États membres de l’Union Européenne peuvent être introduits sur le territoire national pour être mis sur le marché ou utilisés sous certaines conditions.
ATTENTION : Une spécialité commerciale autorisée dans un pays de l’Union Européenne, formulée avec des substances actives approuvées dans l’Union Européenne, n’est pas forcément utilisable en France !
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) fournit la liste des permis de commerce parallèle délivrés, qui vaut liste des produits phytosanitaires qui peuvent être introduits en France avec des modalités spécifiques (lien vers le site data.gouv.fr).
Contactez la DRAAF/SRAL pour plus de renseignements aux :
04 78 63 25 65 site de Lyon
04 73 42 15 41 site de Lempdes