Lancement de la campagne MAEC-BIO 2022

publié le 7 avril 2022 (modifié le 8 juin 2022)

Le lancement de la campagne de déclaration des aides PAC 2022 sera effectif à compter du 1er avril, date d’ouverture du site de télédéclaration (www.telepac.agriculture.gouv.fr) et ce, jusqu’au 16 mai 2022. Les demandes d’aides des agriculteurs concernant les dispositifs MAEC-BIO doivent obligatoirement être déposées via Telepac, permettant d’une part la souscription de nouveaux contrats MAEC-BIO 2022 et d’autre part la confirmation des engagements des contrats souscrits lors des années antérieures (2018, 2019, 2020 ou 2021).

Afin d’apporter aux bénéficiaires une information adaptée sur les possibilités ou non de souscription à de nouveaux contrats en 2022, le Conseil Régional, autorité de gestion du FEADER et l’ensemble des financeurs nationaux des MAEC-BIO souhaitent communiquer sur les dispositifs MAEC-BIO ouverts sur les PDR Auvergne Rhônes-Alpes.

L’autorité de gestion et les financeurs nationaux (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et les Agences de l’Eau) confirment l’ouverture de la mesure conversion à l’Agriculture Biologique (CAB) pour la campagne 2022 suivant les mêmes modalités qu’en 2021 (plafond à 12 000€/ an et plancher à 300 €/ an) à l’exception, dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, des exploitations ayant leur siège dans une commune en aire d’alimentation de captages prioritaires où la CAB sera déplafonnée et soutenue avec un effort financier accru de l’Agence de l’Eau (cf liste). Ainsi, les demandes 2022 portant sur de nouvelles surfaces en conversion pourront prétendre à un contrat CAB de 5 ans à condition de respecter les modalités d’entrée du cahier des charges. De plus, les demandes de basculement de mesures MAEC vers la CAB seront, par principe, autorisées par les financeurs si elles présentent un gain environnemental, tel que cela est défini dans le cadre de l’instruction technique MAEC-BIO du 11/05/2021. La mesure maintien à l’agriculture biologique (MAB) reste comme depuis 2018 fermée, et ne permettra pas la souscription de nouveaux contrats en 2022.

Les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) du type « Protection des races menacées » (PRM) et « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API) restent ouvertes en 2022 pour les primo-demandeurs ou les demandeurs ayant des contrats 2017 arrivant à échéance, sur des contrats annuels. Les augmentations de demande d’engagement sur des contrats en cours (contrats 2018, 2019, 2020 ou 2021) seront refusées pour la mesure PRM et acceptées pour la mesure API avec un seuil de plus de 25 % par rapport au(x) contrat(s) en cours, quelque soit le statut du contractant. Dans ce cas, le(s) contrat(s) existant(s) sera(ont) conservé(s), et un contrat complémentaire de 1 an sera proposé pour les colonies demandées en supplément. Les demandeurs ayant un contrat principal et un(des) contrat(s) complémentaire(s) passé(s) de 2018 à 2021 pourront souscrire à un nouveau contrat 2022 tout en conservant le(s) contrat(s) en cours.

Les autres dispositifs MAEC, portant sur des mesures localisées ou systèmes sont ouverts à la souscription de nouveaux contrats en 2022 uniquement dans le cas suivant : un nouveau contrat annuel sur des surfaces ayant fait partie de contrats MAEC souscrits en 2015, 2016 ou 2017, est possible pour une liste fermée de mesures contractualisables au niveau régional. La mise en œuvre de contrats annuels implique la modification des cahiers de charges des mesures qui impacte les engagements et obligations du bénéficiaire. Les bénéficiaires pourront décider de souscrire ou non un nouveau contrat annuel pour tout ou partie des éléments échus ou arrivant à échéance, à condition de respecter les critères d’entrée, les conditions d’éligibilité, le plancher et plafond prévus. Par souci de simplification, les codifications des mesures contractualisables sont conservées (sauf pour la SPE).

Par ailleurs, les bénéficiaires ayant souscrits des contrats en 2018, 2019, 2020 ou 2021 pour les mesures CAB et MAEC doivent obligatoirement confirmer leurs engagements en cours dans le cadre de la télédéclaration PAC. Cette confirmation annuelle du respect des engagements s’effectue en 2 étapes obligatoires en cochant la case correspondante dans l’écran « demandes d’aides » et en télédéclarant les surfaces ou éléments engagés sur le RPG MAEC/Bio (ou dans l’écran dédié pour les mesures API et PRM). Les déclarations 2022 doivent être déposées sur telepac au plus tard le lundi 16 mai inclus. Si le dépôt intervient plus de 25 jours calendaires après la date limite de dépôt, la demande de paiement sera irrecevable, l’engagement sera résilié et le bénéficiaire devra rembourser la totalité des sommes reçues depuis le début de son engagement.

Le paiement des annuités MAEC-BIO déclarées en mai 2022 est prévu à partir de mars 2023, ce qui correspond au calendrier normal pour ce type d’aides.


Pour en savoir plus vous pouvez contacter :

- votre DDT
- votre opérateurs de PAEC pour les contrats MAEC en cours ou arrivant à échéance