Réglementation 2022
Lancement de la campagne MAEC-BIO 2022
Le lancement de la campagne de déclaration des aides PAC 2022 sera effectif à compter du 1er avril, date d’ouverture du site de télédéclaration (www.telepac.agriculture.gouv.fr) et ce, jusqu’au 16 mai 2022. Les demandes d’aides des agriculteurs concernant les dispositifs MAEC-BIO doivent obligatoirement être déposées via Telepac, permettant d’une part la (…)
7 avril 2022
MAEC - modalités d’engagement sur contrat annuel en Auvergne-Rhône-Alpes
Au cours des campagnes 2015, 2016 et 2017, de nombreux bénéficiaires se sont engagés dans des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) pour une durée de 5 ans. Ces engagements sont arrivés ou arrivent à échéance (au 15 mai 2020 ou 15 mai 2021 ou 15 mai 2022). Cette note vise à préciser les conditions dans lesquelles les contrats annuels sont (…)
8 avril 2022