Le programme d’actions régional en Auvergne-Rhône-Alpes
Le programme d’actions régional (PAR) précise ou renforce les mesures 1, 3, 7 et 8 du programme d’action national (PAN) . Le PAR définit également des mesures supplémentaires à appliquer dans des zones d’actions renforcées (ZAR), zones de captages d’eau potable dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/litre, et dans certains cas comprise entre 40 et 50 mg par litre (sur décision préfectorale). Le document est composé de :
- l’arrêté régional PAR 7 en vigueur à partir du 01 septembre 2024 :
- l’arrêté modificatif du PAR7 du 12 septembre 2024 pour intégrer les 2 zones d’actions renforcées (ZAR) inter-régionales définies en région Bourgogne-Franche-Comté :
- l’annexe 1 : Liste des captages classés en zone d’actions renforcées (ZAR) :
- l’annexe 2A : formulaire de déclaration de dérogation à l’obligation de couverture des sols pendant les intercultures longues :
- l’annexe 2B : liste des espèces porte-graines à petites graines ouvrant droit à dérogation de couverture des sols (au titre du III 1° d de l’article 2) :
- l’annexe 2C : liste des petites régions agricoles à aléas forts et très forts d’érosion des sols pouvant bénéficier de la dérogation de couverture des sols derrière maïs ou sorgho (grain et semence) par un simple maintien des cannes, sans broyage et enfouissement des résidus (au titre du III 1° g de l’article 2) :