Les Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques
Le dispositif des CEPP (Certificats d’Économie de Produits Phytopharmaceutiques) dont l’expérimentation pour 5 ans a été inscrite dans la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, est une des mesures phares du plan Écophyto II.
Ce dispositif expérimental et innovant renforce le rôle, comme acteurs du changement, des distributeurs de produits phytopharmaceutiques, qui devront conseiller et promouvoir des pratiques plus économes, encourageant ainsi les agriculteurs à réduire leur utilisation de produits phytopharmaceutiques.
Les CEPP, qu’est ce que c’est ?
Le but est d’inciter les agriculteurs à réaliser des actions générant des économies d’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
Qui met en place les CEPP ?
Les distributeurs de produits phytos professionnels, les agriculteurs qui achètent des produits phytopharmaceutiques à l’étranger.
Les CEPP, comment ça marche ?
Des actions validées au plan national, et ayant un impact sur la réduction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, seront proposées aux agriculteurs par leurs distributeurs. A l’image des certificats d’économie d’énergie, ces actions seront converties en CEPP. Le principe est que chaque distributeur devra atteindre en 2021 un nombre de certificats équivalent à 20% de la moyenne de ses ventes de phytopharmaceutiques sur la période 2011-2015 (déduction faite de l’année la plus forte et la plus faible).
Chaque distributeur se verra notifier par l’autorité administrative les obligations de réalisation d’actions qui lui incombent.
Les organismes délivrant des prestations de conseil pourront éventuellement être aussi concernés par le dispositif.
Plus d’informations
Plan Écophyto II : lancement du dispositif expérimental des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
FAQ : le dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
Registre national des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)