Les mesures du PAN et du PAR
8 mesures sont obligatoires dans les zones vulnérables. Un renforcement de certaines de ces mesures est également appliqué au sein des zones d’actions renforcées (ZAR).
Ci dessous des fiches de communication sont disponibles pour mieux appréhender les modalités de mise en oeuvre de ces mesures. Ces fiches ont une vocation pédagogique et ne se substituent pas aux arrêtés en vigueur.
- mesure 1 : périodes minimales d’interdiction d’épandage :
- mesure 2 : prescriptions relatives au stockage des effluents d’élevage :
- mesure 3 : limitation de l’épandage des fertilisants azotés basée sur l’équilibre de la fertilisation. Cette mesure s’appuie sur un arrêté référentiel régional afin de rendre l’écriture du bilan azoté opérationnelle et adaptée aux caractéristiques agro-pédo-climatiques de la région et contrôlable. Cet arrêté référentiel de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour toutes les cultures en zone vulnérable a été élaboré par le Groupe Régional d’Expertise Nitrates (GREN) Auvergne-Rhône-Alpes.
- mesure 4 : prescriptions relatives aux documents d’enregistrement (plan de fumure et cahier d’enregistrement)
- mesure 5 : limitation des quantités d’effluents d’élevage épandue par exploitation
- mesure 6 : conditions particulières d’épandage des fertilisants azotés (cours d’eau, pente, conditions de sols)
- mesure 7 : couverture des sols en période pluvieuse
- mesure 8 : maintien de bandes végétalisées permanentes le long des cours et plans d’eau
- mesures ZAR : mesures spécifiques applicables aux zones d’actions renforcées