Listes des zones vulnérables aux nitrates au 30 août 2021

publié le 14 mars 2016 (modifié le 2 décembre 2021)

La directive Nitrates demande que soit révisée, au moins tous les 4 ans, la délimitation des zones dites "vulnérables". Ces zones sont caractérisées par une pollution diffuse en nitrates qui prend en compte les caractéristiques des sols ainsi que la teneur dans les eaux et leur zone d’alimentation. Elles concernent :

1) les eaux atteintes par la pollution :

  • eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre ;
  • les eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote, dont la teneur en nitrates est supérieure à 18 milligrammes par litre.

2) les eaux menacées par la pollution :

  • eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ;
  • les eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote, dont la teneur en nitrates est supérieure à 18 milligrammes par litre.

A l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes :
La liste des communes classées en zone vulnérable aux nitrates selon le département est disponible sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/classement-2021-des-communes-en-zone-vulnerable-a-a20497.html

La grande région Auvergne-Rhône-Alpes est à cheval sur trois bassins : le bassin Loire-Bretagne, le bassin Rhône-Méditerranée et le bassin Adour-Garonne.

Pour le bassin Loire-Bretagne (départements concernés : 03, 15, 42, 43, 63 et 69) :
Suite à la procédure de révision engagée en 2020 sur la base de la 7e campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne a arrêté les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans l’ Arrêté préfectoral de classement en zone vulnérable du bassin Loire-Bretagne du 30 août 2021 (format pdf - 590.1 ko - 23/11/2021) .


Les cartes ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation sont téléchargeables sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire à l’adresse :
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-7e-r1541.html.



Pour le bassin Rhône-Méditerranée (départements concernés : 01, 26, 38 et 69) :
Suite à la procédure de révision engagée en 2020 sur la base de la 7e campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée a arrêté les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole :

Les cartes ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation sont téléchargeables sur le site internet à l’adresse suivante :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestions-des-pollutionspollution-par-les-nitrates-zones-vulnerables/zones-vulnerables-classement.


Pour le bassin Adour-Garonne :
Il n’y a pas de commune classée en zone vulnérable dans le bassin Adour-Garonne en région Auvergne-Rhône-Alpes.